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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 9 mai 2024 est un jour fé...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑2 du 3 avril 2024 relative au mercredi 1er mai 2024 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er avril 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2024.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-20 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2024.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂgeNormal+ 25 % + 50 %+ de 18 ans11,65&...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-21 du 26 décembre 2023 relative au Samedi 27 janvier 2024 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-18 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire11,...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Circulaire n° 2023-17 du 14 novembre 2023 relative aux Lundis 25 décembre 2023, jour de Noël et 1er janvier 2024, jour de l'an, jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappel...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Circulaire n° 2023-16 du 14 novembre 2023 relative au Vendredi 8 décembre 2023 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-15 du 4 octobre 2023 relative à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants, applicable à compter du 1er octobre 2023.
Il est porté à la connaissance des professionnels relevant des hôtels, cafés, restaurants, la nouvelle grille applicable en vertu de l’article 6 de l’Avenant 2 à la Convention Collective de l’Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, étendu par arrêté ministériel du 2 décembre...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2024.
Le jour de l’AnLundi 1er janvier 2024Le jour de la Sainte-DévoteSamedi 27 janvier 2024Le Lundi de PâquesLundi 1er avril 2024Le jour de la Fête du TravailMercredi 1er mai 2024Le jour de l’AscensionJeudi 9 mai 2024Le Lundi de PentecôteLundi 20 mai 2024Le jour de la Fête-DieuJeudi 30&...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 20 novembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-12 du 2 octobre 2023 relative au Mercredi 1er novembre 2023 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er novembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Circulaire n° 2023-11 du 17 juillet 2023 relative au Mardi 15 août 2023, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travai...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.I – Conditions d’ouverture du droit :La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun lien de parenté, ni de...